Économie circulaire
Économie circulaire

Des pénalités financières pour certains emballages plastique

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Juan Antonio

Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation un texte détaillant les leviers envisagés dans le cadre du "plan plastique" pour réduire l'usage des emballages en plastique à usage unique. Les mesures entreraient en vigueur en janvier 2027 : 
- pénalité sur les contenants de 0.5L ou mois (au moins 50% de la contribution financière due par l'emballage considéré et progression ensuite à 100% en 2028, 150% en 2029, et 200% en 2030); 
- écomodulation de tous les emballages en plastique en fonction de la résine employée & pénalité fondée sur les performances effectives du recyclage des plastiques  ; 
- renforcement de l'obligation d'évaluer la recyclabilité selon une méthodologie des écoorganismes; 
- nouveau critère de pénalité : mise en marché d'emballages inutiles ou excessifs 

 

Les pouvoirs publics veulent pénaliser certains emballages en plastique pour en réduire l’usage