Des pénalités financières pour certains emballages plastique
Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation un texte détaillant les leviers envisagés dans le cadre du "plan plastique" pour réduire l'usage des emballages en plastique à usage unique. Les mesures entreraient en vigueur en janvier 2027 :
- pénalité sur les contenants de 0.5L ou mois (au moins 50% de la contribution financière due par l'emballage considéré et progression ensuite à 100% en 2028, 150% en 2029, et 200% en 2030);
- écomodulation de tous les emballages en plastique en fonction de la résine employée & pénalité fondée sur les performances effectives du recyclage des plastiques ;
- renforcement de l'obligation d'évaluer la recyclabilité selon une méthodologie des écoorganismes;
- nouveau critère de pénalité : mise en marché d'emballages inutiles ou excessifs
Les pouvoirs publics veulent pénaliser certains emballages en plastique pour en réduire l’usage