CCI Business Pays de la Loire - Protection des données
Identité et coordonnées du responsable de traitement
CCI de région Pays de la Loire, établissement public de l’État, dont l’adresse est : Centre des Salorges, 16 quai Ernest Renaud, 44105 NANTES Cedex 4.
La CCI de région Pays de la Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site CCI Business Pays de la Loire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l’exercice de ses activités (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité afin de traiter vos demandes.
Article 1 : finalités du site
Les finalités de CCI Business Pays de la Loire sont :
- Identification de l’entreprise au sein d’une filière et/ou d’un territoire (communauté)
- Mise en réseau au sein d’une communauté
- Accès à de la donnée réservée à une communauté
- Accès aux consultations déposées par les donneurs d’ordre
- Accès aux événements organisés pour le compte des donneurs d’ordre et des mises en relation marché
- Accès à l’offre de service d’accompagnement aux entreprises en lien avec la plateforme
Article 2 : collecte de la donnée
Les informations recueillies au travers du site CCI Business Pays de la Loire font l’objet d’un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande. La base légale du traitement est donc votre consentement.
Pour information, sont considérées comme « Données personnelles » toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).
Type de données traitées par CCI Business Pays de la Loire :
- Nom
- Prénom
- Photographie (optionnelle)
- Fonction (optionnelle)
- Rattachement à une entreprise
- Adresse postale de l’entreprise
- Activité de l’entreprise (optionnelle)
- Adresses électroniques du contact (obligatoire) et de l’entreprise (optionnelle)
- Numéros de téléphone du contact (optionnel) et de l’entreprise (obligatoire)
- Site web et réseaux sociaux (optionnels)
- Commentaire libre « A propos de moi » (optionnel)
- Domaines de compétences (optionnels)
- Données de connexion et de navigation (logs, cookies) collectées à l’occasion de votre navigation sur la plateforme et de l’utilisation de votre compte
Ces données sont collectées lors de votre inscription sur la plateforme, et, selon les communautés, lors du renseignement de votre profil, de votre fiche entreprise et de votre fiche signalétique.
Article 3 : conservation de la donnée
- Si vous n’avez pas terminé votre parcours d’inscription :
Si vous n’êtes pas inscrit à au moins une communauté après la création de votre compte, alors vos données personnelles seront conservées sur la plateforme pendant 6 mois, puis supprimées automatiquement. - Lorsque votre parcours d’inscription est terminé :
Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte reste actif. Vos données personnelles seront immédiatement supprimées si vous le décidez en suivant ce tutoriel ou si vous le demandez via le formulaire de contact.
Comment supprimer mon compte ?
Article 4 : droits
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que la gestion de ses abonnements aux publications électroniques dans la partie « Mon compte » de son profil.
Vous pouvez exercer ces droits en remplissant notre formulaire en ligne :
Contactez le DPO de la CCI Pays de la Loire
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Article 5 : cookies
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site CCI Business Pays de la Loire. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. Les cookies sont conservés 12 mois.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour mesurer l’audience du site CCI Business Pays de la Loire. L’utilisateur doit accepter ou non l’installation des cookies.
Lors des visites de l’utilisateur sur le site CCI Business Pays de la Loire, des cookies de fonctionnement peuvent être déposés automatiquement par le logiciel de navigation. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Article 6 : sécurité
Les bases de données CCI Business Pays de la Loire sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données personnelles sont recueillies selon des procédures sécurisées :
- Identifiant / mot de passe,
- Stockage sécurisé (Firewall, anti-DDoS),
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
- Gestion des accès – personne autorisée.
Article 7 : newsletter
En devenant membre d'une ou plusieurs communautés CCI Business Pays de la Loire, l'utilisateur devient automatiquement destinataire de la Newsletter de ces communautés.
L'utilisateur peut consulter à tout moment le process de désabonnement en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Article 8 : Destinataire des données
Vos données personnelles sont destinées à l’usage interne de CCI Business Pays de la Loire, aux animateurs des communautés et à la CCI rattachée à la communauté à laquelle vous vous êtes inscrit afin, notamment, que celle-ci puisse répondre à vos demandes et à vos exercices de droit. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Modification de la politique de protection des données personnelles : la présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
En savoir plus sur la politique de confidentialité de la CCI Pays de la Loire