CCI Business Pays de la Loire - Protection des données

Identité et coordonnées du responsable de traitement

CCI de région Pays de la Loire, établissement public de l’État, dont l’adresse est : Centre des Salorges, 16 quai Ernest Renaud, 44105 NANTES Cedex 4.


La CCI de région Pays de la Loire fait application, dans le cadre du traitement des données collectées sur le présent site, de la présente politique CCI Business Pays de la Loire.

Article 1 : finalités du site

Les finalités de CCI Business Pays de la Loire sont :

  • Identification de l’entreprise au sein d’une filière et/ou d’un territoire (communauté)
  • Mise en réseau au sein d’une communauté
  • Accès à de la donnée réservée à une communauté
  • Accès aux consultations déposées par les donneurs d’ordre
  • Accès aux événements organisés pour le compte des donneurs d’ordre et des mises en relation marché
  • Accès à l’offre de service d’accompagnement aux entreprises en lien avec la plateforme

 Article 2 : collecte de la donnée

Les informations recueillies au travers du site CCI Business Pays de la Loire font l’objet d’un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande.


Pour information, sont considérées comme « Données personnelles » toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).


À ce titre, les informations personnelles suivantes, recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique :

  • Nom
  • Prénom
  • Photographie (optionnelle)
  • Fonction (optionnelle)
  • Rattachement à une entreprise
  • Adresse postale de l’entreprise
  • Activité de l’entreprise (optionnelle)
  • Adresses électroniques du contact (obligatoire) et de l’entreprise (optionnelle)
  • Numéros de téléphone du contact (optionnel) et de l’entreprise (obligatoire)
  • Site web et réseaux sociaux (optionnels)
  • Commentaire libre « À propos de moi » (optionnel)
  • Domaines de compétences (optionnels)

La CCI Pays de la Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site CCI Business Pays de la Loire dans le respect de la protection de la vie privée soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité afin de traiter vos demandes.

Article 3 : conservation de la donnée

Elles sont conservées 18 mois avec demande de consentement de l’utilisateur à chaque échéance.

Article 4 : droits

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que la gestion de ses abonnements aux publications électroniques dans la partie « Mon compte » de son profil.
Vous pouvez exercer ces droits en remplissant notre formulaire en ligne

Contactez le DPO de la CCI Pays de la Loire

En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la
CNIL  3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Article 5 : cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site CCI BUSINESS. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. Les cookies sont conservés 12 mois.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour mesurer l’audience du site CCI BUSINESS. L’utilisateur doit accepter ou non l’installation des cookies.

Article 6 : sécurité

Les bases de données CCI Business sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Les données personnelles sont recueillies selon des procédures sécurisées :

  • Identifiant / mot de passe,
  • Stockage sécurisé (Firewall, anti-DDoS),
  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
  • Gestion des accès – personne autorisée.

 Article 7 : newsletter

En devenant membre d'une ou plusieurs communautés CCI Business, l'utilisateur devient automatiquement destinataire de la Newsletter de ces communautés.
L'utilisateur peut consulter à tout moment le process de désabonnement en cliquant sur le bouton ci-dessous :

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